mercredi 10 octobre 2012

Le mirage de la sécurité juridique sous le gouvernement Kirchner



L’anarchie institutionnalisée.  Par Mario Sandoval[1]

Jamais dans l’histoire de l’Argentine un gouvernement n’a autant ignoré, violé, et trahi les principes constitutionnels, les accords et traités signés, mettant ainsi en péril la sécurité juridique. Les fondamentaux diplomatiques ne font même plus partie des règles de conduite et de savoir-vivre, qui prévalent en dans les relations internationales. La justice n’est pas indépendante, les juges obéissent au pouvoir, le respect des lois dépend du bien vouloir des fondamentalistes en place. Les juges, les procureurs, les fiscaux et les membres de la Cour Suprême de Justice (CSJ)[2] sont nommés directement par le pouvoir sans besoin de remplir aucune autre condition[3], tandis que les magistrats et le gouvernement ne respectent aucune des garanties fixées par les Nations Unies dans leur domaine[4].
De cette manière, les libertés individuelles et les droits fondamentaux de l’homme sont constamment en danger, car les principes de protection du droit et de procès équitable, pourtant universellement reconnus, sont absents. L’Argentine vit aujourd’hui non seulement sous un régime dictatorial, kleptocrate et populiste mais aussi dans un système anarchique où « l’ordre juridique » se place du côté du plus fort. La corruption atteint un niveau alarmant parmi les hommes politiques, les hauts fonctionnaires du gouvernement et les acteurs proches du cercle du pouvoir[5].
Les argentins, les étrangers, les entreprises nationales et internationales,  les investisseurs ainsi que les représentations des gouvernements étrangers sur place sont témoins  de la violation permanente des droits envers des citoyens, des personnes morales ou des tiers. Les nombreux contentieux diplomatiques et commerciaux[6] (avec notamment la Grande Bretagne[7], le Mexique, le Brésil, les Etats-Unis, l’Espagne) constituent une preuve supplémentaire de l’absence d’un système juridique respectueux des lois.Lire la suite
Le mirage de la sécurité juridique sous le gouvernement Kirchner

[1] Mario Sandoval est né à Buenos Aires. Au début des années 80  il s’installe en France où il a continué sa formation et ses activités en sciences politiques et  philosophie. Il a occupé des fonctions dans  les secteurs publics et privés, l'enseignement supérieur ainsi que de consultant, au niveau national et international dans les domaines des relations internationales et la géopolitique. La France est devenue son pays, sa citoyenneté, et une trajectoire publique connue.
[2] Le président  de la CSJ, ancien professeur d’université en droit des affaires, n’a jamais été magistrat, juge, procureur ou fiscal. Un autre membre de la CSJ est quant à lui sur la liste des personnes disparues !!!  http://www.periodicotribuna.com.ar/5340-carmen-argibay.html   
[3] Inexistence d’une école de la magistrature, d’une formation, ou d’un concours pour occuper ces postes.
[4] a)RES 40/32   Independence de la magistrature,  29/11/1985  7ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/40/32&Lang=F, b) RES 40/146  les droits de l’homme dans l’administration de la Justice http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/40/146 29/11/1985 ,  c) RES 34/169  Code de Conduite pour les responsables de l’application des lois. http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/34/169 17/12/1979       y http://www2.ohchr.org/french/law/code_de_conduite.htm, d) Principes fondamentaux l'indépendance de la magistrature,  Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme http://www2.ohchr.org/french/law/magistrature.htm, e)Renforcement à la conduite des magistrats http://www.unodc.org/pdf/corruption/corruption_judicial_res_f.pdf, f) Règles minima concernant l'administration de la justice pénale  1996, mai. Règles et Normes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale. Elaboration de règles minima concernant l'administration de la justice pénale, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/V96/818/39/IMG/V9681839.pdf?OpenElement        et http://www.unodc.org/unodc/en/commissions/CCPCJ/session/05.html
[6] OMC,  2012, Argentine état actuel de règlements des différends avec l’OMC http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_by_country_f.htm#arg , Japon et les Etats-Unis engageants procédures contre l’Argentine http://www.wto.org/french/news_f/news12_f/ds444_445rfc_21aug12_f.htm    
[7] Revendications des Iles Malouines et problèmes avec les entreprises britanniques installées en Argentine

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire